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JO n°100 du 29 Avril 2009

Les conditions de mise en œuvre des expérimentations de nouveaux modes de rémunération des professionnels de santé sont précisées dans un décret paru au JO de mercredi. L'indemnisation du président de la Conférence nationale de santé est déterminée par arrêté. Dans cette édition, plusieurs textes fixent le nombre de places offertes en 2009 aux différents concours du service ou des écoles de santé des armées.

Lois et règlements

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