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JO n°109 du 12 Mai 2009

Les modalités d'évaluation d’agents non titulaires, employés à durée indéterminée dans les services centraux et déconcentrés mais aussi dans les établissements publics relevant du ministre chargé de la Jeunesse et des Sports, sont exposées dans un arrêté publié au JO de mardi.

Lois et règlements

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