17h55
Article
L'ancrage de la méthode Montessori en Ehpad implique des efforts sur le long terme
JO n°111 du 14 Mai 2009
La fonction publique est à l’honneur dans le JO de jeudi. Un arrêté précise le régime des allocations pour la diversité de ce secteur. C’est aussi par arrêté que la composition du conseil de normalisation des comptes publics est détaillée.
Lois et règlements
AFFSAPS / TAXE / COMITÉS DE PROTECTION DES PERSONNES
Arrêté du 6 mai 2009 relatif au versement entre les comités de protection des personnes du produit de la taxe recouvrée par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé dans les conditions prévues aux articles L. 5121-17 et L. 5211-5-2 …
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