17h51
Article
La nouvelle maison d'accueil spécialisée des Sources à Dijon est pleinement opérationnelle
JO n°129 du 6 Juin 2009
Une modification de la convention nationale de l'hospitalisation privée est envisagée. Une consultation est lancée pour la prochaine quinzaine dans cette édition du Journal officiel.
Lois et règlements
CONVENTION COLLECTIVE / HOSPITALISATION PRIVÉE / PROJET D'ARRÊTÉ EN CONSULTATION / VALEUR DU POINT AU 1ER AVRIL
Avis relatif à l'extension d'un avenant à une annexe de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée
Voir le texte en lignePHARMACIEN / ASSURANCE VIEILLESSE / APPROBATION DE STATUT
Arrêté du 11 mai 2009 portant approbation des statuts généraux, des statuts du régime d'assurance vieillesse de base ainsi que des statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire…
Voir le texte en ligneDécouvrez Hospimedia pendant 7 jours, c’est gratuit et sans engagementVous avez déjà un compte ? Se connecter
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