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Article
La modernisation de l'office d'indemnisation des accidents médicaux est désormais urgente
JO n°130 du 7 Juin 2009
Plusieurs commissions administratives à caractère consultatif ont été prorogées pour une durée de cinq ans au sein des ministères de la Santé, de la Fonction publique, des Relations sociales et de la Défense concernant la santé et la Fonction publique hospitalière.
Lois et règlements
MILITAIRE / VICTIME / CONTENTIEUX DE SOINS GRATUITS
Décret n° 2009-629 du 5 juin 2009 relatif aux emplois réservés et au contentieux des soins gratuits
Voir le texte en ligneMINISTÈRE DE LA DÉFENSE / PROROGATION DE COMMISSION ADMINISTRATIVE À CARACTÈRE CONSULTATIF / COMITÉ CONSULTATIF DE SANTÉ DES ARMÉES
Décret n° 2009-630 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du minist…
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