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La modernisation de l'office d'indemnisation des accidents médicaux est désormais urgente
JO n°153 du 4 Juillet 2009
Le formulaire de demande d'agrément pour l'exercice individuel de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs est paru. Les majorations à compter du 1er juillet 2009 de la rémunération des personnels des établissements publics d'hospitalisation et du point d'indice sont désormais officielles ainsi qu'un rectificatif aux taux des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière. Ont également…
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