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JO n°157 du 9 Juillet 2009

Dans cette édition du Journal officiel, un arrêté retire le niveau d'études exigé pour les étudiants sages-femmes sollicitant l'autorisation d'exercice de la profession en qualité de remplaçant. Une consultation est lancée pour étendre certains avenants à la convention collective de l'hospitalisation privée.

Lois et règlements

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