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Les plans canicule doivent être aussi pensés pour les personnes en situation de handicap
Le décret portant majoration à compter du 1er juillet 2009 de la rémunération des personnels des établissements publics d'hospitalisation et portant attribution de points d'indice majoré (rectificatif), a été publié au Journal officiel du 11 juillet 2009.
Liste nationale des experts en accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
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Voir le texte en ligneArrêté du 8 juillet 2009 portant…
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