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Serafin-PH va révolutionner l'organisation des établissements sous cinq à dix ans
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La couverture complète des enjeux des territoires de santé, du sanitaire au médico-social.
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La loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires est publiée au journal officiel du jour ainsi que les saisines des députés et des sénateurs du conseil constitutionnel concernant cette loi, les observations du gouvernement sur ces recours ainsi que la décision du conseil constitutionnel.
Décision n° 2009-584 DC du 16 juillet 2009
Voir le texte en ligneDécret n° 2009-882 du 21 juillet 2009 relatif à la trésorerie des organismes de sécurité sociale et des organismes…
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