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Article
L'ancrage de la méthode Montessori en Ehpad implique des efforts sur le long terme
JO n°167 du 22 Juillet 2009
La loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires est publiée au journal officiel du jour ainsi que les saisines des députés et des sénateurs du conseil constitutionnel concernant cette loi, les observations du gouvernement sur ces recours ainsi que la décision du conseil constitutionnel.
Lois et règlements
DECISION / CONSEIL CONSTITUTIONNEL / SUR SAISINE DES SENATEURS
Décision n° 2009-584 DC du 16 juillet 2009
Voir le texte en ligneDECRET / TRESORERIE / ORGANISMES SÉCURITÉ SOCIALE / ORGANISMES EN RELATION AVEC AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE
Décret n° 2009-882 du 21 juillet 2009 relatif à la trésorerie des organismes de sécurité sociale et des organismes…
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