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JO n°192 du 21 Août 2009

Dans le cadre de la lutte contre la fraude à la sécurité sociale, un décret publié au JO du 21 août précise les pénalités financières prononcées à l'égard des établissements de santé. Dans ce numéro la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation est modifiée par un arrêté.

Lois et règlements

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