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JO n°212 du 13 septembre 2009

Les mandats des membres de la Conférence nationale de santé (CNS) et du bureau de la conférence, arrivant à échéance le 20 septembre 2009, sont prorogés jusqu'au 31 décembre 2010. Cette information est précisée dans un décret paru au JO du 13 septembre.

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