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JO n°213 du 15 septembre 2009

La convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) Agence nationale des systèmes d'information partagés de santé (ASIP Santé) est officiellement approuvée par un arrêté paru au JO du 15 septembre. Ses objectifs, son mode de financement et ses membres sont précisés en annexe. Le texte intégral de la convention peut être consulté auprès du siège du groupement. Dans cette édition du Journal officiel figure également les nominations d'agents comptables de deux GCS et d'un GIP interhospitalier…

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