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JO n°233 du 8 octobre 2009

L'INSEE a été autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données individuelles relatives à une enquête nationale portant sur le handicap et la santé. Un décret publié au JO de jeudi indique qu'un échantillon représentatif de 9 600 personnes handicapées hébergées dans des établissements spécialisés sera sélectionné. Une délibération de la CNIL précisant les modalités de l'enquête figure également dans cette édition.

Lois et règlements

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