JO n°241 du 17 octobre 2009

Divers textes figurant au sommaire du JO de samedi concernent des modifications conventionnelles. La convention constitutive du GIP carte de professionnel de santé est ainsi modifiée par arrêté. Par ailleurs des avis annoncent des extensions d'avenant aux conventions collectives des laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers et de l'hospitalisation privée mais aussi à l'accord national professionnel du secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif.

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