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JO n°259 du 7 novembre 2009

Le service du contrôle général économique et financier (ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi) met en place une mission retraite et une mission santé, est-il indiqué dans deux arrêtés publiés au JO de samedi. La nouvelle mission santé exerce notamment son contrôle auprès de : l'ANAP, l'ANESM, l'ASIP santé, la CNAMTS, le FMESPP, la CNMSS, le GIP ESTHER, le FIQCS...

Un schéma national d'organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares est également annoncé dans cette…

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