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Article
La modernisation de l'office d'indemnisation des accidents médicaux est désormais urgente
JO n°261 du 10 novembre 2009
Le diplôme inter-universitaire d'acupuncture obstétricale autorise désormais les sages-femmes a exécuter des actes d'acupuncture, indique un arrêté publié au JO de vendredi.
Dans cette édition figurent également deux textes relatifs aux crédits à titre d'avance (vaccination contre la grippe A), des nominations d'agents comptables de GCS et de GIP sanitaires ou encore de nouvelles listes de spécialités pharmaceutiques.
Lois et règlements
comité interministériel du handicap
Décret n° 2009-1367 du 6 novembre 2009 portant création du comité …
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