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Serafin-PH va révolutionner l'organisation des établissements sous cinq à dix ans
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Les modalités d'attribution du capital décès aux ayants droit des fonctionnaires, des magistrats et des militaires sont détaillées dans un décret paru au JO de samedi. Et aussi de nombreux avis de vacance d'emploi et de concours sur titres.
Décret n° 2009-1425 du 20 novembre 2009 modifiant l'article D. 712-20 du code de la sécurité sociale relatif aux modalités d'attribution du capital décès aux ayants droit des fonctionnaires, des magistrats et des militaires
Voir le texte en ligneAvis relatif à l'ouverture…
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