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JO n°275 du 27 novembre 2009

Les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels au service de santé des armées pour 2009 s'élèvent à 40 324 672 euros. Cette information figure au JO de vendredi. Les différents taux des contributions sociales, affectées au financement des dépenses de la CNSA (modernisation des services, professionnalisation, animation, prévention), sont détaillés dans deux arrêtés. Et aussi des modifications dans les listes pharmaceutiques ou encore dans celle des produits…

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