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JO n°276 du 28 novembre 2009

La liste des tribunaux de grande instance compétents pour recevoir les contestations relatives aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation des contrats de droit privé relevant de la commande publique a été publiée au JO de samedi. Et aussi des avis de concours pour des postes d'animateur, d'éducateur ou de cadre et d'assistant socio-éducatifs.

Lois et règlements

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