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Serafin-PH va révolutionner l'organisation des établissements sous cinq à dix ans
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La liste des tribunaux de grande instance compétents pour recevoir les contestations relatives aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation des contrats de droit privé relevant de la commande publique a été publiée au JO de samedi. Et aussi des avis de concours pour des postes d'animateur, d'éducateur ou de cadre et d'assistant socio-éducatifs.
Décret n° 2009-1455 du 27 novembre 2009 relatif à la spécialisation des juridictions en matière de contestation…
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