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JO n° 277 du 29 novembre 2009

L'annexe de la la convention constitutive du GIP Agence nationale des systèmes d'information partagés de santé (ASIP Santé), publié au JO de dimanche, détaille les objectifs, le financement et le siège social du groupement. Dans cette édition un arrêté marque officiellement la dissolution du GIP Carte de professionnel de santé (GIP CPS). Il précise également que les biens, droits et obligations du GIP CPS sont transférés au GIP ASIP santé. Enfin la société DEKRA Equipements est agréée pour la ré…

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