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JO n°299 du 26 décembre 2009

Le contenu et les modalités de rédaction du rapport annuel d'activité des établissements de santé autorisés à effectuer des prélèvements d'organes ou de tissus à des fins thérapeutiques sont détaillés dans un arrêté paru au JO de samedi. Et aussi : divers arrêtés d'autorisation d'exercice de la médecine en France, une liste d'aptitude aux fonctions de direction dans les établissements de santé et de nombreux avis de concours.

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