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Serafin-PH va révolutionner l'organisation des établissements sous cinq à dix ans
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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 est parue au JO de dimanche ainsi que les demandes de recours, les observations du gouvernement et les décisions du conseil constitutionnel relatives à cette loi.
Décision n° 2009-596 DC du 22 décembre 2009
Voir le texte en ligneObservations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
Voir le texte en ligneSaisine du Conseil constitutionnel en date du 27 novembre 2009 présentée par au moins soixante députés, en …
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