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Article
L'ancrage de la méthode Montessori en Ehpad implique des efforts sur le long terme
JO n°300 du 27 décembre 2009
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 est parue au JO de dimanche ainsi que les demandes de recours, les observations du gouvernement et les décisions du conseil constitutionnel relatives à cette loi.
Lois et règlements
LFSS 2010 / conseil constitutionnel / décisions
Décision n° 2009-596 DC du 22 décembre 2009
Voir le texte en ligneLFSS 2010 / conseil constitutionnel / observations du gouvernenement
Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
Voir le texte en ligneLFSS 2010 / conseil constitutionnel / saisine
Saisine du Conseil constitutionnel en date du 27 novembre 2009 présentée par au moins soixante députés, en …
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