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La modernisation de l'office d'indemnisation des accidents médicaux est désormais urgente
JO n°303 du 31 décembre 2009
Dans la dernière édition du JO de l'année 2009 figurent la loi de finances pour 2010 et sa version rectifiée pour 2009. Différents décrets sont également au sommaire. Ils concernent : les modalités de l'évaluation ou de la formation des personnels de direction des établissements de santé, la réserve sanitaires, les présidents de CME, les directeurs, les membres et vice-présidents de directoire des établissements de santé, la diffusion des indicateurs de qualité et de sécurité des soins ou encore…
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