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JO n°6 du 8 janvier 2010

Rapport et ordonnance relatifs à la fusion de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) et de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) figurent au JO de vendredi. Le statut des agents contractuels de la fonction publique hospitalière est détaillé dans un décret. La durée maximale de ce type d'engagement est fixée à trois ans. Ce contrat est toutefois renouvelable, par reconduction expresse, dans la limite maximale de six ans.

Lois et règlements

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