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JO n°25 du 30 janvier 2010

La décision de limiter ou d'arrêter les traitements dispensés à un patient ne peut être prise sans qu'ait été préalablement mise en œuvre une procédure collégiale, souligne un arrêté publié au JO de samedi. Figure aussi dans cette édition la liste des maladies devant faire l'objet d'un dépistage néonatal.

Lois et règlements

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