12h05
Nomination
Arnaud Corvaisier arrive à la tête du CHU de Caen
La décision de limiter ou d'arrêter les traitements dispensés à un patient ne peut être prise sans qu'ait été préalablement mise en œuvre une procédure collégiale, souligne un arrêté publié au JO de samedi. Figure aussi dans cette édition la liste des maladies devant faire l'objet d'un dépistage néonatal.
Décret n° 2010-107 du 29 janvier 2010 relatif aux conditions de mise en œuvre des décisions de limitation ou d'arrêt de traitement
Voir le texte en ligneArrêté du 22 janvier 2010 fixant la liste des maladies…
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