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JO n°28 du 3 février 2010

La participation des différents régimes obligatoires d'assurance maladie au financement du FIQCS pour 2009 est présentée dans un arrêté publié au JO de mercredi. Par ailleurs, plusieurs textes fixent les modalités des demandes d'autorisation d'exercice en France des professionnels de santé et détaillent les déclarations préalables de prestation de services.

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