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JO n°34 du 10 février 2010

Au sommaire du JO de mercredi, de nouvelles délégations de signatures au cabinet de la ministre de la Santé suivent les dernières nominations. Une liste agréée d'accords collectifs de travail et de décisions applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif figure aussi dans cette édition. Autre information, un décret modifie, dans le code de la sécurité sociale, les critères médicaux utilisés pour la définition de l'ALD "affections psychiatriques…

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