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Article
L'exonération des cotisations patronales évolue dans le secteur de l'aide à domicile
JO n°45 du 23 février 2010
L'arrêté du 21 décembre 2009 relatif au plan comptable M 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux est abrogé. Cette information est ainsi annoncée au JO de mardi. Dans cette édition figurent plusieurs avis de recrutements par la voie du PACTE, les modalités de demande d'autorisation d'exercice en France de la profession de préparateur en pharmacie hospitalière ou non et aussi plusieurs modèles types de déclarations préalables de prestations de services.
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