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Article
La modernisation de l'office d'indemnisation des accidents médicaux est désormais urgente
JO n°48 du 26 février 2010
Pour 2010, le montant de la dotation nationale de financement des Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC) est fixé à 8 142 millions d'euros et l'Objectif des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) commun aux activités de Médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie (MCO) à 44 299 millions d'euros. Pour les autres activités (psychiatrie, SSR, USLD...) l'ONDAM s'éléve à 15 455 millions d'euros. L'Objectif quantifié national (OQN), relatif aux activités de psychiatrie …
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