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Article
La nouvelle maison d'accueil spécialisée des Sources à Dijon est pleinement opérationnelle
JO n°65 du 18 mars 2010
La CNIL vient d'autoriser la Caisse nationale militaire de sécurité sociale à mettre en oeuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel, dit "soins médicaux gratuits". L'avis vient d'être publié au Journal officiel du jour. Un arrêté relatif au taux de la TVA applicable à certains appareillages est également paru. Le président du CA de l'INPES a été renouvelé dans ses fonctions et des membres du conseil d'orientation de l'ONIAM ont été nommés. Divers avis de concours et de vacances…
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