17h52
Article
La Haute Autorité de santé demande le respect de son indépendance
JO n°79 du 3 avril 2010
Un décret publié au JO de samedi, annonce la publication de la convention relative aux droits des personnes handicapées signée à New York en 2007.
Lois et règlements
Décret / convention relative aux droits des personnes handicapées
Décret n° 2010-356 du 1er avril 2010 portant publication de la convention relative aux droits des personnes handicapées (ensemble un protocole facultatif), signée à New York le 30 mars 2007 (1)
Voir le texte en ligneÉlection / Académie nationale de médecine / Denise Anne Moneret-Vautrin
Décret du 1er avril 2010 portant approbation de l…
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