12h13
Nomination
La Dr Carmen Chis préside la commission médicale du groupement hospitalier de Versailles
JO n°98 du 27 avril 2010
Un tableau, publié au JO de mardi, présente la répartition par région et par établissement, de la taxe annuelle perçue par l'AFSSAPS et affectée aux comités de protection des personnes. Deux arrêtés détaillent la liste et le nombre des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'État au sein du ministère de la Santé.
Lois et règlements
accord de branche / travailleurs handicapés / services sanitaires, sociaux et médico-sociaux SANS BUT LUCRATIF
Arrêté du 19 avril 2010 portant agrément de l'avenant du 11 décembre 2009 à l'accord de branche du 21 juin 2005 relatif à l'emploi des travailleurs handicapés dans les…
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