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Article
La modernisation de l'office d'indemnisation des accidents médicaux est désormais urgente
JO n°102 du 2 mai 2010
De nouveaux décrets, issus de la loi HPST sont au sommaire de l'édition du JO de dimanche. Ils concernent: la CME et le CTE des établissements publics de santé, la durée de validité des autorisations d'équipement sanitaire, les visites de conformité ou encore les communautés hospitalières de territoire. Le montant et les modalités de versement de l'indemnité forfaitaire de fonction du président de CME sont par ailleurs détaillés dans un arrêté.
Enfin, plusieurs nominations sont signalées au cabinet…
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