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Article
Le Gouvernement revient à un cursus unique d'accès aux études de santé dès 2027
JO n°103 du 4 mai 2010
La décision de l'AFSSAPS du 26 avril 2010 fixant des conditions particulières d'utilisation, de mise en service, de mise sur le marché, de distribution, d'importation et d'exportation destinées à renforcer la sécurité des enfants couchés dans des lits médicaux équipés de barrières est parue au Journal officiel.
Lois et règlements
lits médicaux à barrières / sécurité enfants / conditions d'utilisation
Décision du 26 avril 2010 fixant des conditions particulières d'utilisation, de mise en service, de mise sur le marché, de distribution, d'importation et d'exportation destinées à renforcer…
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