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JO n°105 du 6 mai 2010

Dans cette édition du Journal officiel, un arrêté fixe le montant de la dotation globale versée au titre de l'exercice 2010 par la CNSA à l'ANESM. Et un décret complète les règles de signalement des incidents ou des accidents liés à l'exposition aux rayonnements ionisants.

Lois et règlements

2010 / CNSA / ANESM

Arrêté du 27 avril 2010 relatif au montant de la dotation globale versée au titre de l'exercice 2010 par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie à l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements…

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