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JO n°110 du 13 mai 2010

Au journal officiel du jour est publiée la nomination de Denis Fréchou au Conseil d'administration (CA) du CNG, en remplacement d'Angel Piquemal. Sont également publiés des arrêtés relatifs au fonctionnement des écoles de sages-femmes, au certificat cadre sages-femmes et aux modalités d'agrément des écoles de sages-femmes.

Lois et règlements

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