17h51
Article
La nouvelle maison d'accueil spécialisée des Sources à Dijon est pleinement opérationnelle
JO n°118 du 23 mai 2010
Les membres élus, titulaires et suppléants, représentant les établissements de santé, sociaux ou médico-sociaux publics au Conseil d'administration (CA) de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), continuent d'exercer leur mandat jusqu'au 1er janvier 2012, est-il indiqué dans un décret paru au JO de dimanche.
Lois et règlements
CNRACL / conseil d'administration / prorogation de mandat
Décret n° 2010-540 du 21 mai 2010 relatif au mandat des représentants des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 au…
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