JO n°119 du 26 mai 2010

Est parue dans cette édition du Journal officiel, la liste des emplois de directeurs ou directrices adjoint(e)s dans les établissements publics de santé dont la situation est jugée particulièrement difficile et dont les personnels de direction nommés dans lesdits établissements peuvent percevoir la prime spécifique de sujétion. Le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé est également annexé à un arrêté.

Lois et règlements