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Article
Le Gouvernement revient à un cursus unique d'accès aux études de santé dès 2027
JO n°127 du 4 juin 2010
Au sommaire du JO de vendredi, deux arrêtés listent des accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif. Un décret concerne le CA de l'INPES. Figurent encore de nouvelles listes de spécialités pharmaceutiques et des avis de prix de spécialités.
Lois et règlements
accords de travail / établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
Arrêté du 20 mai 2010 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non…
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