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Article
La modernisation de l'office d'indemnisation des accidents médicaux est désormais urgente
JO n°131 du 9 juin 2010
Au sommaire du JO de mercredi, la CNAMTS est désormais autorisée à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel, inter-régimes, dénommé "listes des résidents et données relatives à la consommation médicale dans les EHPAD". Les conditions de réalisation du diagnostic biologique du VIH 1 et 2 et son dispositif de test rapide d'orientation sont détaillés dans un arrêté. Les modalités indemnitaires des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées sont modifi…
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