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JO n°139 du 18 juin 2010

Au sommaire de ce Journal officiel, un arrêté fixe pour 2010 les conditions d'utilisation et le montant des crédits pour le financement d'opérations d'investissement immobilier dans les EHPAD. Un autre fournit pour l'année 2010 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Plusieurs arrêtés approuvent par ailleurs le compte financier…

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