17h50
Article
Les établissements restent une cible pour les mouvances sectaires
JO n°150 du 1er juillet 2010
Les modalités d'application du contrat d'engagement de service public durant les études médicales sont détaillées dans un décret paru au JO de jeudi. Il est aussi question dans cette édition des documents de présentation de l'EPRD des établissements publics de santé et des établissements de santé privés. Les Micro-organismes et toxines sont également à l'honneur (autorisation, enregistrement, stocks...).
Lois et règlements
accords de travail / ESSMS
Arrêté du 23 juin 2010 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables…
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