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Article
Le Gouvernement revient à un cursus unique d'accès aux études de santé dès 2027
JO n°157 du 9 juillet 2010
Un nouveau décret d'application de la loi HPST est paru au JO de vendredi. Il concerne les modalités d'administration générale de la santé en Outre-Mer. Au sommaire de cette édition figurent aussi: un texte officialisant la création de la commission nationale de l'échographie obstétricale et fœtale, un arrêté lançant l'ouverture de l'examen d'accès au diplôme national de thanatopracteur ou encore les règles en vigueur de l'assurance complémentaire de la CARPIMKO.
Lois et règlements
Agrément / société PAQA / contrôle de qualité externe des scanographes
Décision du 25 juin 2010 portant…
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