17h51
Article
La nouvelle maison d'accueil spécialisée des Sources à Dijon est pleinement opérationnelle
JO n°160 du 13 juillet 2010
Plusieurs avis modifiant les listes de spécialités pharmaceutiques et relatifs à leurs prix ont été publiés dans cette édition du Journal officiel.
Lois et règlements
environnement / engagement national / loi
LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1)
Voir le texte en lignemodification / liste / spécialités pharmaceutiques / AMM / conditions de prise en charge
Arrêté du 8 juillet 2010 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
Voir le texte en lignemodification / liste / spécialités pharmaceutiques / AMM / conditions de prise en charge
Arrêté du 8 juillet…
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