16h50
Article
Le mandataire judiciaire doit s'associer à la psychiatrie en cas de situations complexes
JO n°170 du 25 juillet 2010
Au Journal officiel ce dimanche, les modalités de constitution des Groupements de coopération sanitaire (GCS) sont exposées à travers un décret et un arrêté. À cela s'ajoute une réactualisation de la liste des établissements agréés réservés aux professionnels de santé dispensant une formation en ostéopathie.
Lois et règlements
Agence nationale de sécurité sanitaire / alimentation / environnement / travail / budget initial 2010
Arrêté du 8 juillet 2010 relatif au budget initial pour 2010 de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Voir le texte en ligneCNIL / avis / Création / Traitement automatisé / Données personnelles / Indemnisation / Victimes / Essais nucléaires
Délibération n° 2010-…
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