17h24
Article
Les plans canicule doivent être aussi pensés pour les personnes en situation de handicap
JO n°173 du 29 juillet 2010
Outre quatre nominations au sein de la DGOS, le Journal officiel comprend également ce jeudi un décret et un arrêté relatifs au détachement sur contrat de droit public de fonctionnaires dirigeant certains établissements publics de santé.
Lois et règlements
Décret / Détachement / Contrat de droit public / Fonctionnaires / directeurs
Décret n° 2010-885 du 27 juillet 2010 relatif au détachement sur un contrat de droit public des fonctionnaires dirigeant un établissement mentionné à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction …
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