18h29
Article
Syndicats et doyens s'inquiètent du nouveau dispositif d'accès aux études de santé
JO n°174 du 30 juillet 2010
Outre le contenu de la convention État-ANR sur les IHU, le Journal officiel fait également un point ce vendredi sur la demande d'installation d'un scanographe par la SCM RIM Montjoie (Pas-de-Calais) et celle d'une activité de chirurgie cancéreuse au CH de Lons-le-Saunier (Jura).
Lois et règlements
Agrément / organismes / Vérifications techniques réglementaires / Établissements recevant du public
Arrêté du 15 juillet 2010 portant transfert et renouvellement d'agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande…
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