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JO n°175 du 31 juillet 2010

Outre les modalités de fonctionnement des centres de santé, le Journal officiel détaille ce 31 juillet le suivi de la mise en œuvre des protocoles de coopération entre professionnels de santé, les modalités de mise en œuvre du contrat d'engagement de service public, ainsi que le ressort territorial des UHSA.

Lois et règlements

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