17h55
Article
L'ancrage de la méthode Montessori en Ehpad implique des efforts sur le long terme
JO n°176 du 1er août 2010
Au sommaire du JO de dimanche, un décret reconnaît l'association marseillaise Santé Sud comme établissement d'utilité publique et un avis concerne l'enquête de représentativité des organisations syndicales de médecins habilitées à participer aux négociations conventionnelles.
Lois et règlements
Santé Sud / établissement d'utilité publique
Décret du 30 juillet 2010 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
Voir le texte en ligneSyndicats de médecins / sécurité sociale / enquête de représentativité
Avis relatif à l'enquête de représentativité mentionnée à l'article L. 162-33 du code de la sécurité sociale…
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