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Serafin-PH va révolutionner l'organisation des établissements sous cinq à dix ans
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Au sommaire du JO de dimanche, un décret reconnaît l'association marseillaise Santé Sud comme établissement d'utilité publique et un avis concerne l'enquête de représentativité des organisations syndicales de médecins habilitées à participer aux négociations conventionnelles.
Décret du 30 juillet 2010 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
Voir le texte en ligneAvis relatif à l'enquête de représentativité mentionnée à l'article L. 162-33 du code de la sécurité sociale…
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