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JO n°177 du 3 août 2010

Plusieurs modifications règlementaires sont signalées au JO de mardi. Ainsi, les annexes I à IX mentionnées aux arrêtés du 12 juillet 2010, détaillant notamment l'indemnisation des gardes réalisées par des internes... sont supprimées par arrêté. Figurent également dans cette édition diverses mises à jour de listes de spécialités pharmaceutiques dont certaines concernent des prises en charges en sus des prestations d'hospitalisation.

Lois et règlements

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